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39 résultats pour « Philippe DUTERTRE EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

697494c5cdc6046d4788b0c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Carole DUFOND Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DUTERTRE EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b207c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BAYFRONT SUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Avril 2025, les parties comparantes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917de9a46d1f5a76613d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Me DUTERTRE EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE,

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629bc7eaaf44d62f53e9dd

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

DUTERTRE de la SCP FRANCK - BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a4bcdc6046d47d095cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HISTORIC RACING EVENTS (HRE) c/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTRE Copie certifiée conforme délivrée à Me Vincent MARQUET EXPERTISE l’an deux mil vingt six et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DUTERTRE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Michel MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9185e9a46d1f5a766229

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d10

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Représentée par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assistée sur l'audience par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRNACK-DUTERTRE-LACROUTS,

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c167eadebb7307d1f2f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

, assistée par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Avril 2011 en audience publique.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616260368672d229b881635b

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE.

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TJ

2ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b729b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sera suivie par le juge chargé du contrôle des expertises, DISONS que l'expert judiciaire devra convoquer les parties par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les réunions d’expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

ESPACE CONSEIL EXPERTISE dont le siège est 109, Quai des Etats Unis- 06300 NICE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe DUTERTRE, avocat au barreau

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TJ

Chambre des référés

67f6cc26a9d5adc260622e67

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël

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CA

Chambre 2-4

6707700181e733ee26982d03

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 5] défaillant Association LES [33], dont le siège social est

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100522

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Philippe Y... établi, le 30 juin 2003, par M.

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CA

Chambre 1-2

63ca420a9066fd7c90fc2307

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

situé [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE substitué par Me Romain CHERFILS, de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47521

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L] c/ [W] [V] épouse [U] [H] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 00/05117 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCE4 Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER Me DUTERTRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc25a9d5adc260622e38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPERTISES & GEOTECHNIQUE [F] [V] S.A.S.

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CA

6e Chambre D

60323536dd015b6bb5bd21fd

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

DUTERTRE de la SCP BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant .

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CA

1re Chambre B

61624d6bed30a8f5617382fb

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Les époux [L] considèrent que l'expert en diagnostic a fait preuve de légèreté.

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