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8 résultats pour « Philippe HECTOR Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

69cecdbbcdc6046d47e77611

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/11186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NVN AFFAIRE : Mme [M] [H]( Me Philippe HECTOR) C/ M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cf753f879640d5f6a4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca3b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me HECTOR

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878640cd0f0b3d004368

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me HECTOR

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d6fac14a1f31d9afb0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me ROTCAJG Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me HECTOR

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

6633d8cbc0d3e3fe99d166b5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

par Madame [J] [V] [I] inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [Z] né le 02 Mai 1989 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec453e3bdd077866e25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à Me HECTOR

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289c2c4a0d96dcda521b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MICHEL HECTUS [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0004 DÉFENDEURS Madame [J] [C] [N] veuve [L] [M] [Adresse 7] [Localité 2] (ESPAGNE

Source officielle