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6 résultats pour « Philippe Meilhac »

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TJ

5ème chambre 2ème section

662bf14ae266e89ef1189e74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428370bb2f8a66ca60242

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Philippe MEILHAC #D1400Me Antoine MORAVIE D363+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01177

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00333 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZT N° MINUTE : 2 Assignation

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1589f19e8c50f8d445

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00307 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRWS N° MINUTE : 1 Assignation

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0989f19e8c50f8d255

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00331 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZQ N° MINUTE : 3 Assignation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8e06866c0645d283c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SDP ROYAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MEILHAC de la SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1400 DÉFENDERESSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Actives Mobilités, MEILHAC, Lambert, Jean, Charles, Philippe

SIREN 984619528Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/02/2024

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