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278 résultats pour « Pierre Cailloce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640f2f5112d8edd057317

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/647 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : Me Pierre

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44d00

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00751 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : -Me SIROT -Me CAILLOCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfdcdc6046d478e7965

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bd9cdc6046d478e76b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 07 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026 mis à la disposition des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdfcdc6046d478e7756

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 07 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69be2cdc6046d478e7778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69befcdc6046d478e786e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfacdc6046d478e791f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bd6cdc6046d478e7698

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdccdc6046d478e7709

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [X] né le 13 Janvier 1966 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb61f4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [J] Avenida Dom Carlos I NO 4TO PISO P1200647 P-1200-647 PORTUGAL représenté par Maître Amélie CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d1b89538338ecdcd7d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX La société

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TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b49

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYB MI : 24/00001684 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597816

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Minute n° 24/ N° RG 23/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSN MI : 23/00001174 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b57f9a603a6929103831

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

24/ N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANJ MI : 23/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Evelyne DESPUJOLS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aad

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y554 MI : 23/00001222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Portalis DBX6-W-B7J-3E5A MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

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TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGI MI : 22/00000426 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

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TJ

Chambre 4

69657bebcdc6046d4713606a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dedans, - sur les photos transmises il s’agit de taupinières qui ont remonté les cailloux.

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