GROUPE GOYER, SAS LENOIR METALLERIE, Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Le 1er février 2024, monsieur [U] [O] a mis en demeure la SAS LEONIS CONSTRUCTION d’avoir à terminer les travaux.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01311 N Portalis DB2H W B7K 4CKI - Isolement Madame [K] [H] né le 29 Février 1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01310 N Portalis DB2H W B7K 4CKG - Isolement Madame [E] [W] née le 01 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01313 N Portalis DB2H W B7K 4CKM - Isolement Monsieur [M] [U] né le 01 Juin 1951 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01308 N Portalis DB2H W B7K 4CKC - Isolement Monsieur [I] [Q] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01307 N Portalis DB2H W B7K 4CKB - Isolement Madame [Y] [U] née le 24 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01274 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CE5 Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR

LENOIR METALLERIE société venant aux droits de la société ETABLISSEMENTS SCHONT, S.A.R.L. BDP CONCEPT, S.A.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01277 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CFP Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01279 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CF3 Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01263 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CCN Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01275 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CFE Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01280 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CGN Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01281 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CGW Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01276 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CFK Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01293 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CID Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 Mai 2026 par Aurélie LENOIR, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.