Codes de loi français

Article Annexe

(1) L'annexe concernant ces programmes pourra être obtenue auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.

Article Annexe

(1) Les renseignements concernant les programmes pourront être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.

Article Annexe

(1) Les renseignements concernant les programmes pourront être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.

LEGIARTI000025541880

Belleville-sur-Saône Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1). (1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous.

LEGIARTI000049089173

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, bureau des diplômes de l'enseignement technique, 78, rue de Varenne

Article Annexe

(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, Paris (7e) (téléphone : 01-49-55-80-51), adresse postale

Article 1

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives afin de permettre le contrôle et la gestion des accès aux bâtiments situés aux 56, 57 et 58, rue de Varenne, ainsi qu'au 13, rue Vaneau, et aux 32, 32 bis, 34 et 36, rue de Babylone, dans

Article 4

Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne

Article 16

, la partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Mouliherne, Neuillé, Saint-Clément-des-Levées,Saint-Philbert-du-Peuple, Varennes-sur-Loire

Article 1

spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Charrette-Varennes

Article 1

les territoires des communes de : Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Aurières, Aydat, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Ceyrat, Ceyssat, Chambon-sur-Lac, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, La Chapelle-Marcousse, Charbonnières-les-Varennes

Article 2

Saint-Pierre SP01 Cap au Diable 46°48'36" N 56°11'38" W Loxodromie Saint-Pierre SP02 Ouest du Grand Colombier 46°49'19" N 56°10'26" W Laisse de basse mer Saint-Pierre SP03 Nord du Grand Colombier 46°49'31" N 56

Article 3

Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 11 905 km.

Article L954-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 923-1-1 : 1° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence à la région est remplacée

Article 9

Rampieux, Saint-Agne, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cassien, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Romain-de-Monpazier, Sainte-Croix, Sainte-Foy-de-Longas, Soulaures, Urval, Varennes

Article Annexe II

S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 7-4

Les personnes écrouées à Saint-Pierre-et-Miquelon sont affiliées au régime obligatoire de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon mentionné à l'article 3.

Article L684-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 52

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 40

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 146-5, la gestion du fonds créé à cet article est assurée par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 20

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les articles 1er à 17 du présent décret sont ainsi adaptés : 1° La commission d'agrément mentionnée au II de l'article 10 est celle de la région Basse-Normandie ; 2° La référence au directeur général