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9 résultats pour « Pierre-Alexis FENELON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67856755aaacbea0fe680e2b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE La société GROS & DELETTREZ, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS - #E1601 DEFENDERESSE Madame [W] [L] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9206866c0645d28486

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LES TERRASSIERS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2024,

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d973c432ce7d11a6f160

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 février 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba349a603a69291143bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7fee53e3bdd077867411

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOBOL de la SELARL SAVINIEN, avocats au barreau de PARIS - #E2365 DÉBATS A l’audience du 23 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b923ea43407b9fbc144

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE REFERE rendue le 08 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb6461

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e10a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

SELARL OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS - #E2072 La société MS AMLIN INSURANCE SE (Succursale France), représenté par sa succursale en France [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Alexis

Source officielle
TJ

Service des référés

668445548bcff606d9c53b7a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC

Source officielle