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SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [T] [B], demeurant CHEZ MME [D] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-andré

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REFERES

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T. Judiciaire

7 avril 2025

pour postulant Me Marie antoinette LABROSSE, demeurant 28 BIS Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 42 DÉFENDEURS : 1/ Docteur [F] [L], demeurant 4 rue André

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Référés Cabinet 3

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T. Judiciaire

5 juillet 2024

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Victoria ANDRE-CIANFARANI

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11ème civ. S2

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T. Judiciaire

26 mai 2026

L'affaire a fait l'objet de renvois pour échange de pièces et écritures.

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REFERE

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T. Judiciaire

6 février 2025

DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Jean-Pierre

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2ème Chambre

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

La société Axa sollicite le sursis à statuer sur ce point, et ce jusqu’à production de la créance définitive de l’organisme AG2R, faisant valoir qu'il ressort des pièces produites par M.

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Référés Civil

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T. Judiciaire

9 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-andré PASCAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Maître [T] [L] es qualité de commissaire à l’exécution du plan nommé par

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