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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
697b5d36cdc6046d471b9b90
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIMIER, avocat de la SELARL Jean-Yves DIMIER.
Source officielle2ème Chambre Cab1
68681f194965b5d9df3174e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi que le relève le Fonds, Monsieur [E] [C] fait part, tant dans ses écritures que dans ses pièces, de deux versions distinctes et contradictoires du déroulé de l’accident.
Source officielleCH GENERALISTE A
6917237be097417ee1c1469b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTH AFFAIRE : [J] [F] C/ [T] [M] [R], [B] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MMA IARD,assureur de la société Bureau d’Etude Yves Garnier, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[W] [R] C/O Madame [R], [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172dfcdc6046d47e80ebb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 1] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame Camille GUILLEMIN, Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e6473
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Se fondant sur les référentiels précités et les pièces médicales fournies, la CDAPH a rejeté la demande de PCH en application cie l'article D245-4 du code de l’action sociale et des familles.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf9f1062435dd169d77
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La demanderesse ne produit aucune pièce démontrant l’engagement de la défenderesse à prendre en charge les échéances de prêt litigieuses.
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
686c0b5add7001754d61a39e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHEUNG, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Yves CHEUNG, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e856e74459e0c7ed2250
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves-Marie LE CORFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32M4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2023 d’un montant total de 76 177,53 euros TTC (46 810,88 + 29 366,65) (pièces n°5-1 et 5-2).
Source officielle4ème chambre
670587441296b51ba2b697cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
39] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES S.C.P.
Source officielleService des référés
69d7f790cdc6046d47aef3d5
9 avril 2026
9 avril 2026
FREE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier vice-président
Source officielleSaisies immobilières
67ec5070dd062d9f810e845c
1 avril 2025
1 avril 2025
LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP
Source officielleSaisies immobilières
686449070bb2f8a66ca66fc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces produites que les conditions des articles L 311-2, L 311-4, L 311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont satisfaites puisque la S.A.S.U.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c47a459da3dcdeaaab
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Yves-Marie LE CORFF, Membre de l’association d’Avocats FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 INTERVENANT [Localité
Source officielleREFERES
68e0320c74e929a9d8fc5572
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [T] Entre DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [O], né le 22 juillet 1937 à REUILLY, demeurant 18 ALLEE ISABELLE DE GIFFA - 91190 GIF SUR YVETTE
Source officielleSaisies immobilières
686449080bb2f8a66ca66fdb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Parties saisies EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Yves
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67bb0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGET, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-yves NEDELEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B313 S.E.L.A.R.L.
Source officielleREFERE
69d02628cdc6046d470737d9
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W] [F] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne OLM MULTISERVICES sous le numéro SIREN 915 048 011 demeurant 31 rue pierre
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