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3 résultats pour « Pincemin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e00da7cb996dca720a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 1er juillet 2025, Monsieur et Madame [T] ont fait assigner la société SMABTP, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages et d'assureur de la société PINCEMIN, devant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il déclare qu'il s'agit d'un désordre de nature décennale imputable à la société Pincemin. Concernant le troisième.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Maître Emilie DURAND de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Hervé DARDY, avoat au barreau de SAINT-BRIEUC SMABTP assureur de la société PINCEMIN

Source officielle

Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PINCEMIN ET ASSOCIES

SIREN 927753251GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

11/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL CLAUDE PINCEMIN

SIREN 510524903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAXI PINCEMIN

SIREN 918336314GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

26/06/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL PINCEMIN CONSEIL

SIREN 512805664GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

21/04/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL PINCEMIN CONSEIL

SIREN 512805664GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

21/04/2026

Voir →