Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
560 résultats pour « Pontier émet »
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EXTRAIT
Article 19
Spécialité Voies navigables, ports maritimes : les conducteurs des voies navigables et des ports maritimes, les conducteurs du Rhin, les chefs pontiers du Rhin.
Article 24
conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), conducteurs des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), conducteurs des voies navigables et des ports maritimes, conducteurs du Rhin, chefs pontiers
Article R2312-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 26
Le comité social et économique émet un avis :
Article 21
La commission paritaire nationale émet un avis sur :
Article 22
La commission nationale de recours et de discipline émet un avis sur :
Article 3
Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.
Article L231-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 67 > 99
Le Conseil supérieur des programmes émet des avis et formule des propositions sur :
Article D811-176-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 51
La commission ad hoc émet un avis motivé à la majorité de ses membres.
Article R6156-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
La commission statutaire nationale émet ses avis à la majorité des membres présents.
Article R4163-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 49
La commission émet un avis motivé au vu d'un dossier comprenant :
Article 9
L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut émet un avis sur les sujets suivants :
Article 45
L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut émet un avis sur les sujets suivants :
Article 15
La commission mixte paritaire émet des avis ou des recommandations à la majorité des suffrages exprimés.
Article R321-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
Il émet un avis écrit sur le budget proposé et les comptes financiers lors de leur soumission au Conseil des maisons de vente. Il émet des avis relatifs aux projets informatiques, à la prise de bail de locaux et à leur aménagement.
Article 5
Elle émet des avis motivés.
Article 72
Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie de l'élève au sein de l'institut, notamment :
Article 36
Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut, notamment :
Article R1261-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
-Le comité émet un avis scientifique, technique et éthique dans le mois qui suit sa saisine.
Article D47-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 27
Lorsqu'il émet une décision d'enquête européenne tendant à la saisie d'éléments de preuve, le magistrat précise dans la décision :
Article R124-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78
ménage de satisfaire les critères d'éligibilité prévus à l'article R. 124-1 ou lui donne droit à un montant d'aide plus élevé, l'Agence de services et de paiement, sur réclamation de ce ménage et au vu des justificatifs d'imposition, selon le cas, émet
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