En application de l’article L 1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux

Le 12 avril 2024, Madame [R] [C] a, de nouveau, saisi le conseil de prud'hommes de Versailles d'une requête en omission de statuer du jugement rendu le 4 avril 2024.

Le conseil de prud’hommes a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de jugement du 14 juin 2021.

Elles font valoir qu'elles ne sont ni employeur ni salarié de Madame [F] de sorte qu'elles ne peuvent être attraites devant le Conseil de Prud’hommes.

[J] [F] d’avoir à verser à Mme [M] [P] les sommes suivantes : - Remboursement des frais de Commissaire de Justice exposés pour l’exécution du Jugement du Conseil de prud’hommes de [Localité 10] du 27

Par jugement du 12 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Paris, considérant que M.

Ce jugement a été notifié par le greffe du Conseil des prud'hommes à la SARL AFD 80 par courrier recommandé avec accusé de réception du 19 février 2024.

, en date du 4 septembre 2023, DECLARER le jugement du Conseil de prud’hommes de LONGJUMEAU du 6 septembre 2022 non avenu, CONSTATER que Monsieur [Y] [I] ne dispose plus de titre exécutoire, En

Elle estime que le conseil des prud’hommes est seul compétent pour connaître les demandes reconventionnelles formulées par les époux [Z] et conteste en outre le droit de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 6 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Bobigny a notamment ordonné à la société Boulangerie [A] de remettre à Monsieur [C] [Z] le contrat de prévoyance

[B] [P] du conseil de Prud’hommes de Lille, ou subsidiairement du tribunal de commerce de Lille Métropole ; - Concernant les sociétés Luvie, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARL

L’article R1454-28 énonce quant à lui “A moins que la loi ou le règlement n'en dispose autrement, les décisions du conseil de prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire.

Madame [N] a saisi le conseil des prud’hommes de Lyon statuant en la forme des référés pour contester l’avis médical d’aptitude.

L’affaire a été appelée à l’audience du bureau de jugement du 3 octobre 2017 et un jugement a été rendu par le Conseil des prud’hommes le 19 décembre 2017.

[H] [V] ont, dans le cadre de procédures distinctes, saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 15] de demandes formulées à l'encontre de leur employeur.

2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par saisine directe du 11 juin 2019, monsieur [O] [X] a saisi le conseil de prud’hommes

Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête du 29 juillet 2019, monsieur [V] [S] a saisi le Conseil de prud’hommes

Il ajoute que le défendeur a perçu des sommes de la part de son ancien employeur en exécution du jugement du conseil de prud’hommes, ces sommes ne pouvant se cumuler avec les indemnités de chômage.