QUATREM, S.A.S.

légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emilie HAAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, par Me Isabelle GUGENHEIM, avocat plaidant au barreau de PARIS Compagnie d’assurance SA QUATREM

Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Eric ANDRES, avocat plaidant au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE LA SOCIÉTÉ QUATREM

SCEG, représentée par Maître Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Non représentée La société QUATREM

QUATREM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

TWINSEO dont le nom commercial est UTWIN ASSURANCES Société QUATREM S.A.

QUATREM, S.A.S.

SELARL LWM, avocats au barreau de PARIS, avocats constitué, vestiaire #D0631 et ayant pour avocat plaidant Maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ, avocat au Barreau de NIMES DEFENDERESSES La Société QUATREM

, demeurant [Adresse 2], Madame [Z] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Nicole Teboul-Gelblat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0402 DEFENDERESSES La société QUATREM

judiciaires ; que les éléments composant l’ordre public sont notamment la sécurité des personnes et des biens et la tranquilité publique ; Que la menace à l’ordre public constitue un critère autonome de quatrème

au barreau de MARSEILLE FAITS ET PROCEDURE A compter du 1er septembre 2014, monsieur [K] [S], travailleur non salarié, a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la QUATREM

SINNATHURAI GROSSISTE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphanie QUATREMAIN de la SCP CHOURAQUI QUATREMAIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0170 DÉFENDERESSE

SRT [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Maître James CHOURAQUI de la SCP CHOURAQUI QUATREMAIN, avocats au barreau de PARIS - #P0170 La Société GROUPE ARCANE [Adresse 18] [Localité 22] représentée