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” acquis les 4 et 31 mars 2014, - ordonné l’attribution en nature à l’EARL AUBRY du bien indivis rouleau “Quivogne”, à charge pour elle de payer au GAEC DU BOIS RAOUL la somme de 2.500 € hors taxe à titre

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Chambre procédure orale

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T. Judiciaire

19 mai 2026

représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE substituée par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [D] [Y] 8 rue du Vieux Puits 38390 BOUVESSE-QUIRIEU

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CTX PROTECTION SOCIALE

686c138ddd7001754d61c82a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DBYC-W-B7H-KWW4 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [16] C/ [4] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn QUIGUER

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

5 juillet 2024

[4] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Nolwenn QUIGUER

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CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c713

T. Judiciaire

11 juillet 2024

CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me Nolwenn QUIGUER

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CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

[Adresse 7] [Localité 4] représentée par Madame [D] [Z], suivant pouvoir S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LEBAS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Nolwenn QUIGUER

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