l'Environnement (DRIRE) va effectuer des contrôles sur plusieurs sites appartenant à la société coopérative agricole Agro Picardie ; que le 2 janvier 2002, une vérification a lieu sur le site de Quivieres

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quirigua par les sociétés Corpo et ITM Entreprises

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-19.974 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Quiniou

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2010), que la SCEA de Quiriou (la SCEA), locataire d'un fonds rural, a contesté

AYANT VENDU A UN CLIENT UNE HERSE ROTATIVE DEFECTUEUSE FABRIQUEE PAR LA SOCIETE QUIVOGNE, A PROCEDE A UNE MISE AU POINT QUI A NECESSITE L'UTILISATION DE PIECES FOURNIES PAR LE CONSTRUCTEUR QUI EN A VAINEMENT

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lecourt, Santus, Jumentier, Quiniou

Antoine Quilicus Y..., demeurant à Ogliastrello, Figari (Corse du Sud), 5 ) de Mlle Laure Y..., demeurant à Ogliastrello, Figari (Corse du Sud), 6 ) de Mlle Baptistine Z..., née Y..., demeurant à

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 18-20-22 COURS BAYARD ET 44 RUE QUIVOGNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 12-14-16 COURS BAYARD 69002 LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile

” acquis les 4 et 31 mars 2014, - ordonné l’attribution en nature à l’EARL AUBRY du bien indivis rouleau “Quivogne”, à charge pour elle de payer au GAEC DU BOIS RAOUL la somme de 2.500 € hors taxe à titre

(défendeurs) : 3 / 5èmes, -biens dépendant des successions de Messieurs Antoine Jean, Paul François, Quilicus et Léonard X... : . héritiers de Monsieur Antoine Jean X...

Antoine- Quilicus X..., Mme B... et Mme D... (les consorts X...) ont assigné MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme QUIVOGNE, dont le siège est à Plaincourt (Haute-Saône), Vaivilliers, 2°/

DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Bernard LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me ROUXIT, avocat INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 52 rue Quivogne

SCP GROS LECOURT SANTUS La nouvelle dénomination de la SCP GROS LECOURT SANTUS est 'SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER QUINIOU' prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 321 194 094 [Adresse

d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de : 1°) Monsieur Michel L..., demeurant à Vendeuve-sur-Barse (Aube), Amance, 2°) La société anonyme QUIVOGNE

L'acte authentique a été régularisé par devant Maître QUIVIGER le 27 février 2002.

devant une herse rotative, le premier déposé le 13 mars 1974, enregistré sous le numéro 74 08 433, le second déposé le 9 juin 1975, enregistré sous le numéro 75 17 856, a assigné les sociétéseorotor et Quivogne

. ; que celle-ci, décédée en 1912, a laissé pour lui succéder six enfants, dont Marie B..., décédée sans enfants le 2 mai 1924, Joséphine, aux droits de laquelle viennent les consorts X..., Quilicus, aux