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5 résultats pour « RAKOTOARISON Patrick »

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686824ec4965b5d9df31a3f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSH7 ============== Société ABEILLE IARD & SANTE C/ Société AXA FRANCE IARD MI : 25/00065 Copie exécutoire délivrée le à Me Patrick

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TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455924a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DECO ESPACES VERTS Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE -Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c9e74459e0c7ed6616

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

T 18 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [G], [P] [X] né le 30 Avril 1984 à LES ULIS (91940) de nationalité Française Profession : Réceptionnaire 22 rue des Embruns - 29350 MOELAN SUR MER représenté par Me Patrick

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TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec8859c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 50 Copie

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TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises

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