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6 résultats pour « Rachel HARDY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

66197c0e1b7735881a7c15b3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Barreau de PARIS, vestiaire : #C0350 DÉFENDERESSE Madame [H] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : C1685, substituée par Me Rachel

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d58cf40727a0043bd69

T. Judiciaire

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

PASQUIER, Rachel, HARDY

SIREN 443454020Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

Guilbert, PASQUIER, Chloé, Rachel, HARDY

SIREN 953853603Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Cession sous acte authentique en date du 15/06/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 34 Avenue Georges Pompidou 35300 Fougères, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Bouillante la Latte 50240 Montjoie-Saint-Martin

07/07/2023

Voir →

9 avril 2025

9 avril 2025

RG 24/54305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46DV N° : 2-CH Assignations du : 13 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fb0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] avait proposé de racheter le véhicule au prix d’achat mais n’a toutefois jamais confirmé cette offre et n’a jamais donné suite aux messages qui lui ont été adressés par la MATMUT.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d57

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il sera rappelé que le demandeur à l’expertise judiciaire n’a pas à établir le bien-fondé de l’action en vue de laquelle la mesure d’instruction est sollicitée.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la suite de cet accident, Madame [Q] [D] a présenté notamment, un traumatisme crânien, un traumatisme du rachis cervical, une entorse acromio-claviculaire droite, une lésion du scaphoïde droit et une

Source officielle