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4 résultats pour « Radost VELEVA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab D

65b94b935a029d9e20db3aa5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

: DEMANDEUR : Madame [V] [Z] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11] (BULGARIE) de nationalité Bulgare domiciliée : chez [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Radost

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, et en l’absence de demande particulière, la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, sera donc fixée à la date de la demande en divorce

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f77cdc6046d479ad479

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 25 juin 2019 à 14h30 et décrit de la manière suivante : « [le salarié] déplaçait des vélov

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [U], la SARL CHINON CUISINES, exerçant sous le nom commercial VENETA CUCINE et M. [L] [S], de procéder à la reprise des désordres allégués.

Source officielle