AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68e88bb83ea43407b9fbcdac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE RCS DE [Localité 9] : 383 000 692 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laure HOFFMANN
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d489
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic bénévole Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant de la SELARL RACINE
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la VILLE DE [Localité 90] [Adresse 87] [Adresse 87] [Localité 82] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
social est situé [Adresse 2] ([Adresse 11]), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Maître Pauline ARROYO membre du cabinet HOLMAN
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BLANCHARD #P265, Me HOFFMAN #C610, Me CAVALLO #P100, Me HATTE #D539, Me KOPF #R170, Me CORTESI #P291 ■ 3ème chambre
Source officielle