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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b38b3f1e77535b07f3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRS Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie RAMILLON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678047fd9c3ba90f51dc8cea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HB Composition du tribunal : Juge: Grégory SABOUREAU Greffier: Virginie RAMILLON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6775bbfed62df49dedbc6546

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame RAMILLON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677ef678b01eea4cf01ab988

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame RAMILLON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b68b3f1e77535b085e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame RAMILLON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677da4f8b032d83cfd3ed517

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] [Adresse 4], assisté de Madame RAMILLON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5ba8b3f1e77535b08e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] assisté de Madame RAMILLON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677da4f8b032d83cfd3ed51b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [4] [Localité 6], assisté de Madame RAMILLON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] [Adresse 4], assisté de Madame RAMILLON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5bb8b3f1e77535b0925

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [5] [Adresse 4], assisté de Madame RAMILLON

Source officielle