Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 5

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AULNAY-SOUS-BOIS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs Avenue Raoul-Dufy (RN 370) du boulevard André-Citroën jusqu'au carrefour Jean-Monnet.

Article 2

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Le canton n° 1 (Val-Couesnon) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Aubigné, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Feins, Gahard, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais

Article Annexe 32

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SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Les Beaudottes Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.

Article 22

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Bois-l'Evêque, Boissay, Boos, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Buchy, Cailly, Catenay, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Franqueville-Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, Héronchelles, Longuerue, Martainville-Epreville, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul

Article ANNEXE 33

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(extrémité sud-ouest) jusqu'à la rue Jean-Camus par la limite ouest de la parcelle section DY n° 153 ; - rue Jean-Camus jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 par la limite Ouest de la parcelle section DV n° 83 ; - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue des Raoul

LEGIARTI000039240198

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Brain-sur-l'Authion Collège Jean Monnet Château-d'Olonne Lycée professionnel Lenoir Châteaubriant Lycée Guy Môquet Châteaubriant Collège La Ville aux Roses Châteaubriant Collège Robert Schuman Châteaubriant Collège Paul Langevin Couëron Lycée Raoul

Article Annexe B

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Raoul Briet dans son rapport sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie remis au Président de la République en mai 2010.

LEGIARTI000024423112

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MAILLERAYE-SUR-SEINE D 313 D 490 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT SEINE-MARITIME D 490 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT D 913 D 131 LOUVETOT SEINE-MARITIME D 131 LOUVETOT D 490 D 131 E AUZEBOSC SEINE-MARITIME D 6014 ex-N 14 ROUEN D 6015 ex-N 15 Limite de département MESNIL-RAOUL

Article (70 à 79)

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PETIT-COURONNE 76 D 18E Pont Mathilde ROUEN A13 OISSEL 76 D 43 N 28 BOIS-GUILLAUME Rue de la prévotière BIHOREL 76 D 6014 D 6015 ROUEN Limite département 76/27 MESNIL-RAOUL

Article Annexe

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; Billé ; La Chapelle-Janson ; Le Châtellier ; Chauvigné ; Coglès ; Combourtillé ; Dompierre-du-Chemin ; Le Ferré ; Fleurigné ; La Fontenelle ; Fougères ; Javené ; Laignelet ; Landéan ; Lécousse ; Le Loroux ; Louvigné-du-Désert ; Luitré ; Marcillé-Raoul

Article Annexe art. 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 23

Arrêté du 1 juillet 1948 RELATIF AUX PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET AUX SECOURS SERVIS PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES.

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