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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67be1ac410bc47488bc8749a
29 janvier 2024
N° RG 23/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [N] né le 04 Mars 1959 à [Localité 4] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au
PCP JCP fond
66294e3e204c0caeeb9920cd
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND ; Me Laurent LOYER rectifie le jugement du 1er février 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial
65c3d968c432ce7d11a6f05c
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00045 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXAK
PCP JCP ACR fond
67fff63b02ef4af38960c12b
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Chambre 22 / Proxi fond
6866c559d33109fd079a9875
3 juillet 2025
Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HN Minute : Société REHABILITATION DE L’IMMOBILIER COMPLEXE Monsieur [P] [E] Représentant : Me Raphaël
69d94ccacdc6046d47ce60f4
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Service des référés
65a97b0819a7f19a78307bf2
18 janvier 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la SARL NBGI dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat
658b289b2c4a0d96dcda5201
22 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3], représenté par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Raphaël
68e7a4d7033cf481c39a2840
7 octobre 2025
représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Raphaël
2ème chambre 2ème section
669aaeb430bd4f0c3f6b3073
19 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0144 Monsieur [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [L] [E] [Adresse 5] [Localité 11] Tous les deux représentés ensemble par Maître Raphaël
8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
& C ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0543 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [H] [X] Madame [B] [E] épouse [X] [Adresse 18] [Localité 24] représentés par Maître Raphaël