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11 résultats pour « Raphaël RICHEMOND  Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67be1ac410bc47488bc8749a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° RG 23/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [N] né le 04 Mars 1959 à [Localité 4] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e3e204c0caeeb9920cd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND ; Me Laurent LOYER rectifie le jugement du 1er février 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d968c432ce7d11a6f05c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND  Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00045 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXAK

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63b02ef4af38960c12b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c559d33109fd079a9875

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HN Minute : Société REHABILITATION DE L’IMMOBILIER COMPLEXE Monsieur [P] [E] Représentant : Me Raphaël

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ccacdc6046d47ce60f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307bf2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la SARL NBGI dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289b2c4a0d96dcda5201

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3], représenté par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Raphaël

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4d7033cf481c39a2840

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Raphaël

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3073

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0144 Monsieur [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [L] [E] [Adresse 5] [Localité 11] Tous les deux représentés ensemble par Maître Raphaël

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

& C ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0543 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [H] [X] Madame [B] [E] épouse [X] [Adresse 18] [Localité 24] représentés par Maître Raphaël

Source officielle