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12 résultats pour « Raphaelle HAIK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d6c245cdc6046d4791476b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A la requête de : FEDERATON DE RUSSIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RUSSIE Rep/assistant : Me Marc DUCRAY, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Andrea PINNA et Raphaelle HAIK, avocats au

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TJ

1ère Chambre

69c58f42cdc6046d47147b0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce devis prévoit que les travaux, consistant au rabattage d’une haie mitoyenne à 3 mètres de hauteur, seront réalisés entre novembre 2024 et avril 2025, sur la longueur totale de la haie, par engin télescopique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98ac0cdc6046d47d315f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS LUCKY HAIR STYLE n'a pas constitué avocat.

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TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Contrairement au fonds des époux [A], on peut voir qu’une haie de thuyas longe l’ensemble de la clôture séparative entre le fonds de M.

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TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique être favorable à une haie en remplacement de la palissade mais suggère d’acheter des pousses plus âgées afin de rendre la haie efficiente plus rapidement, il indique être prêt à financer cette

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c98cdc6046d47d21457

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a été rappelé qu’après l’échec d’une demande de bornage à l’amiable sollicité par la S.C.I., celle-ci avait demandé et obtenu une expertise judiciaire par jugement du tribunal judiciaire du 20 novembre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7614cdc6046d471e92d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

– a maintenu l'ensemble des demandes contenues dans son acte introductif d'instance à l'exception de sa demande d'élagage sous astreinte, remplacée par une demande tendant à ce que l'entretien de la haie

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691d9c1402bad2f30af6fa25

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

civil, de le condamner à lui verser, à titre d’indemnisation, 300 € pour le veau tué, 5000 € pour les bêtes perdues, 3613 € pour la dégradation de la clôture, 560 € pour la coupe de son bois et de sa haie

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TJ

Référés

6a15fe51cdc6046d470730a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 février 2025, la société Avocats Conseils Associés a sollicité de Mme [F] qu’elle enlève ses bananiers, qu’elle taille sa haie arbustive et enlève ses lampadaires apposés sur le mur de M.

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TJ

1ère Chambre Civile

69d6d167cdc6046d47928ad8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [L] [F] rappelle tout d’abord l’incompétence du juge du fond pour statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par les vendeurs.

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TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

et tous terrains, propriétés de l’association), mais aussi l’entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que les jardins, clôtures, haies

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TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

compter de la signification d’avoir à  : -enlever toutes les constructions sauvages dressées depuis leur entrée dans les lieux, -enlever tous les encombrants présents sur la propriété, -restaurer les haies

Source officielle