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5 résultats pour « Raymond CHARLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae5ff

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La SCI SAINT CHARLES, représentée à l’audience par Mme [Z] [O], n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3a0da7cb996dcb5e9f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9afc432ce7d11a6f77c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Portalis 352J-W-B7G-CXFLF N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie RAMOND

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

société [Adresse 10], - le lot « plâtrerie faux plafond » à la société PLAFONDS SUSPENDUS CLOISONS SECHES ET PLANCHERS TECHNIQUES, - le lot « serrurerie » à la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAYMOND

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles estiment ensuite que les époux [R] échouent à démontrer le lien de causalité entre les fissures et le chantier voisin, d’autant que certaines d’entre elles préexistaient au démarrage des travaux.

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