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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67eed2a9b848dd6814c5e47a
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
CONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61ca0a
7 juillet 2025
[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]
CH1 Contentieux Général
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
- les locaux, - le mobilier (chaises de salle d'attente, canapé salle d'attente, tables basses salle d'attente, meubles de cuisine, chaises bureau, canapé d'angle, tapis, bibliothèques, frigo. micro-ondes