La SARL Pascal Requin est intervenue pour régler ces désordres, qui ont persisté selon les déclarations de M. [N] [M] et Mme [J] [M].

En réponse à la demande reconventionnelle d'injonction à laisser la SEMISO accéder au logement pour la réalisation de travaux, Madame [H] [G] réfute toute entrave à l'entrée des professionnels.

AFFAIRE : [5] C/ Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - Société [6] Copie le: à - la SCP QUINCY - REQUIN

Ils réfutent avoir formulé des demandes nouvelles, estimant que l'ensemble des éléments avancés comme telles par la partie adverse avaient déjà été inclus dans la mission initiale et ne constituaient pas

recevable et formant les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire, Vu les conclusions déposées par la société ORALIA PARTENAIRES sollicitant sa mise hors de cause, réfutant

audience de plaidoirie du 22 janvier 2024 ; Qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; PAR CES MOTIFS Vu l’article 468 du code de procédure civile ; REFUSONS

des délais contraints nous imposant de statuer ce jour, prenons le débat sans avocat ; Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle réfute

[R] [M] réfute la mauvaise foi.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’elle s’est acquittée des sommes dont elle était débitrice et réfute devoir les frais de procédure unilatéralement fixés par le syndic.

Ensuite, elle réfute le moyen soulevé par la société défenderesse tiré de la prescription de son action en expliquant que la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ne trouve pas à s’appliquer en l’espèce

De plus, la société [H] réfute son retard dans l'exécution des travaux en ce qu'elle considère d'une part, qu'il était convenu entre les parties un délai d'exécution de 5 semaines et d'autre part, que

les demandeurs qui ne se sont pas désistés ; Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 18 novembre 2024 à 10h10 lors de laquelle la clôture sera envisagée sauf opposition des parties ; Refusons

s’élève à la somme de 2.025,66 euros - condamner Mme [Y] [V] [W] à lui payer la somme de 1.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Elle a réfuté

Lors de l’audience, Monsieur [T] [K] a contesté le bien fondé de la mesure d’hospitalisation réfutant l’existence des troubles psychiques allégués à son encontre et a demandé la mainlevée de la mesure.

Il réfute également l’absence d’entretien du véhicule dont il considère l’allégation dénuée de tout fondement probatoire. M.

Elle réfute le préjudice allégué non justifié. La juge autorise en cours de délibéré la confirmation de la réception des fonds suite aux mainlevées.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que les époux [J] ont fait preuve de mauvaise foi en organisant volontairement leur surendettement par la souscription et/ou la réutilisation de sept crédits

Juin 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AFV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julie REQUIN

Mme [G] réfutait toute responsabilité par courrier recommandé en réponse en date du 23 janvier 2024.

Lors de l’audience, Madame [P] [Z] a contesté le bien fondé de la mesure d’hospitalisation , réfutant l’existence des troubles psychiques allégués à son encontre et a demandé à sortir de l’hôpital.