Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge.

Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge.

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge.

ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

ASSESSEURS : Madame Angélina BRIGNOLI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Madame Angélina BRIGNOLI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant

MAAF ASSURANCES, RCS NIORT 542 073 580, dont le siège social est [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO &

Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement public ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Clément BERAUD de la SELARL CAMPOCASSO