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7 résultats pour « Renato BORZONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a15eabccdc6046d4705d205

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Désigner tel Expert judiciaire qu'il plaira au Tribunal, exerçant la profession de Géomètre-Expert,avec pour mission de réimplanter les bornes conformément à la décision à intervenir Condamner, dans ces

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava

Résumé IA — à vérifier
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, ORDONNER la revalorisation de la rente en fonction du SMIC, -CONDAMNER la Compagnie AXA, assureur de la SA LES FILS DE MADAME GERAUD, à payer aux victimes par ricochet, les sommes suivantes : Monsieur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le liquide s'est enflammé "; l'activité de la victime lors de l'accident consistait en la " préparation de boissons au niveau du bar " ; la nature des lésions est la suivante : " brûlures multiples sur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Et le WCAG invoqué par la défenderesse renvoie à des lignes guides. Aucun texte n’impose, dès lors, qu’un outil doive répondre à toutes les formes de handicap.

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

consommateurs, * en recourant à des formules explicitement dissuasives, destinées à détourner les consommateurs, prospects et futurs clients de Courtage Auto, * ces publications ne se bornent pas à relater

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TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux lots n°1 et 4 de l’état descriptif de division, afin qu’elle y exploite une activité de distribution, vente, achat, location et projection de tous films, de vente de confiseries, crèmes glacées, boissons

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