Cela signifie que le couple de serrage préconisé ne suffit pas à assurer un serrage convenable du guidon.

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43L DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud

Le 24 juin 2021, Mme [M] [D] épouse [R] a chuté à son domicile, ce qui lui a occasionné une fracture du col fémoral droit.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

: Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

DEFENDERESSE: Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me MORELLI + CCC EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 19 décembre 2022, la SA LOGIAL COOP a consenti un bail d’habitation

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule RENAULT CLIO N° de série VF1RJA00265412604, livré le 9 juin 2022.

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

Or, d’après les pièces versées aux débats, ce retard n’a pas été régularisé par les défendeurs. La déchéance du terme a donc pu valablement intervenir le 7 décembre 2023.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.