Une expertise amiable a été organisée dont le rapport a été rendu le 17 juin 2025.

A l’issue, les conseils des parties ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

Par un arrêt du 12 mars 2019, la Cour d’appel de [Localité 2] a confirmé la décision rendue en première instance.

[B] [N] [G] CONTRE Mme [O] [M] épouse [G] Grosse : 2 Maître [V] [X] Maître Jean-hubert PORTEJOIE Notifications : 2 M.

Elle invoque par ailleurs le caractère disproportionné du cautionnement au regard de ses ressources et de son patrimoine.

exécutoires 3 copies conformes 1 copie parquet 1 copie Conseil Constitutionnel délivrées le : 1 copie dossier JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu

[Y] [S] a rendu son rapport d’expertise judiciaire le 20 avril 2020.

PORTET LES CANOUNGES C/ S.A.S.

APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME BLANQUER -Copie à ME PEREZ ME BLANQUER Notaire Maître [D] [L] - 1 Scan service expertises -copie dossier JUGEMENT RENDU

TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience du 05 janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue

Ils soutiennent que ces installations portent atteinte à leur vie privée, constituant ainsi un trouble manifestement illicite et leur causant un préjudice moral.

du contexte géopolitique, subir des retards dans la livraison des fournitures.

Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue par le tribunal judiciaire de Nantes le 27 mars 2023 et signifiée à personne le 21 avril 2023 à [X] [M], [E] [M] étant décédé.

de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 27 Février 2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 26 mai 2026 a été rendue

fixée au : 10 Avril 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Chloé QUINOT, Juge placée, chargée du rapport a rendu

Le rapport a été rendu le 9 juin 2021. Par ordonnance du 25 avril 2022, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire. Le rapport a été rendu le 19 juillet 2022.

Elle énonce qu’en tout état de cause, ce caractère excessif ne découlait pas de la fiche de renseignement remplie par les débiteurs, ni au regard des ressources globales du couple, ni au regard de celles

Hugues MARTIN T.656 Copie dossier x2 copie minute rectifiée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu