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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM CG FOND
69d80393cdc6046d47afc64b
7 avril 2026
[L] [N] né le 15 avril 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [B] [S] ép.
JEX
669640eaf5112d8edd057169
12 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45Z Code NAC :
6622bb3cc91e3bdd7a88faa7
19 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7W Code NAC :
JEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f5d
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H5J N° MINUTE : CE à Me JOURNO CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION
68111e6a2a56cbbf9295e9b7
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/03871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFQ6 Code NAC : 78F
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