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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
69d990aecdc6046d47d37801
2 avril 2026
Localité 2] sous le numéro 351 058 151 dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié à cet effet audit siège représentée par Maître Arnaud-Gilbert RICHARD
8ème chambre 3ème section
68681cbf4965b5d9df315e64
4 juillet 2025
représentées par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 Monsieur [L] [J] Madame [Y] [U] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Maître Richard
2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Aude RICHARD
Ch 10 REFERES
69657384cdc6046d4712c6c1
8 janvier 2026
L’ECRIN DES NEIGES, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Richard DAZIN, avocat au barreau
19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
Représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Monsieur Maurice RICHARD
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Aude RICHARD