* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [X], propriétaire d'un chalet de 750 m² comprenant deux appartements, sur la commune de [Localité 13], a entrepris la restructuration dudit chalet en confiant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N

CAP OUEST ASSURANCES, en qualité de mandataire de la société ENERPOSE 10, rue du Colisée 75008 PARIS 08 représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 01 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 21 Novembre 1952 à SAINT ONEN LA CHAPELLE (35290) 30 route des Chalets

Le système de climatisation et de chauffage de la résidence est composé de pompes à chaleur extérieures ainsi que d’unités intérieures situées dans chaque studio.