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7 résultats pour « Robert CHEMLA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a52e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686c219fdd7001754d61f99b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ETABLISSEMENT RAYMOND (E.M.R ASCENSEURS) c/ [H] [Z], [L] [Z] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/02972 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAM4 Grosse délivrée à Me Robert

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0344d02fc178212f82356

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GENISIMMO c/ [X] [V] [F] [Y], [Z] [I] [D] [B] épouse [Y] Grosse délivrée à Me RAMETTE à Me CHEMLA Expédition délivrée à Me ROUILLOT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce078a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Grosse délivrée à Me Robert CHEMLA , la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 25 octobre 2018, les travaux d'excavation sur la parcelle des époux [T] ont débuté en limite de propriété au niveau du chemin d'accès de la parcelle contiguë, sise [Adresse 13] et appartenant à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, en réponse aux demandes reconventionnelles des époux [U], M. et Mme [L] nient toute pression ou violence, soulignent que la vue depuis leur garage ne portait que sur un chemin et a en tout état

Source officielle