CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Romain JOSEPH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 B

686eb21772b5e5e648caf52e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE Fondation FONDATION FRANCAISE DE L’ORDRE DE MALTE Agissant en la personne de son Président en exercice, Monsieur [C] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e074e929a9d8fa00fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U PASTOR - Etablissements PASTOR ET FILS, dont le siège social est sis 23 Quai de Charezieux - 69270 ST ROMAIN

Source officielle
TJ

Référés

69d56438cdc6046d477172e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AVRIL 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QUO N° de minute : [Q] [V], c/ La société NDN [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [Q] [V], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Roman

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8709a2273490db10f837

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SMAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas DELEAU de la SELARL LE DISCORDE & DELEAU, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 152, Me Joséphine HENRICH, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e75

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TAGERIM PROMOTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #E1850 SCCV VILLA JOSEPHINE [Adresse 4] [Localité 9]

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a59cdc6046d4702aafe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [F], ayant droit de Monsieur [Q] [D] 34 Rue des Ardennes 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c952416523b9959a93c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01368 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6985598bcdc6046d4720922f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO La SCI THECOM, Société civile immobilière, immatriculée au RCS d’AJACCIO sous le n° 492 211 560 dont le siège social est [Adresse 8] (France

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a48cdc6046d4702a978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1983 à CHERBOURG (MANCHE) Hameau de haut 50630 TEURTHEVILLE BOCAGE agissans au nom de son fils : [N] [Y] ( 28 décembre 2009) Non comparants, représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c5cdc6046d4780ba21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DBY6-W-B7J-D2V3 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [B] [O] 4 cité de l’Héleinerie 50690 NOUAINVILLE Comparant, assisté par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d9dd7001754d61c3cd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Me Juliette BARRÉ, avocat au barreau de PARIS substitué à l’audience par Me Célia DUGUES, avocat au barreau de PARIS S.A.S [10], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Romain

Source officielle