CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « Ronick RACON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b38e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PRESTA, QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE BORDEAUX + 2 copies pour

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b2423450b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdccf4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° RG 23/02681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREO 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas BLAU la SELAS FIDAL Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70aa9d5adc26061e181

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [O] [T] né le 30 Septembre 1974 à [Localité 11] (MARNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Jacques ROORYCK

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Anaïs KARAPETIAN la SELAS MAGRET la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806feb60c111a421b2668

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DE SANTE DENTAIRE DENTIFREE [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Jean-jacques ROORYCK

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me [P] OLIER la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Grosse Délivrée le : à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE [Localité 3] DI [Localité 4] la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine GIRERD la SELARL RACINE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 16] défaillante SA EUROMAF en sa qualité d’assureur de la SARL INGENIERIE DES FLUIDES ET THERMIQUES (IDFT) [Adresse 12] [Localité 24] représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.