SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE [Localité 3], prise en son établissement secondaire « ROYAL BERGERE « sis [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte CRET de la S.C.P.

Aux termes de son constat, dressé en présence d’une assistante de direction de la société MDSN, il apparaissait les désordres suivants : - éraflure côté droit du ballon d’eau chaude de la salle de bain

JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [M] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS

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aurait ensuite été révoqué selon la demanderesse) justifierait en soi la mise en place d’une surveillance des marques « Petrus » en classe 43, tandis qu’un procès a été intenté contre une marque « The royal