imminent, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens prononcée le 1er avril 2026, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 04 avril

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2C ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

[Z] [N] né le 13 Juillet 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : M.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01034 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TVS ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZH5 ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

Franklin Roosevelt - 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 624 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [M] demeurant 14 bis montée Saint-Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPY ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

imminent, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens prononcée le 29 septembre 2025, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 02

La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [U] [D] née le 30 Mars 1987 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

imminent, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens prononcée le 30 septembre 2025, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 03

La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d’une décompensation de son trouble

imminent, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens prononcée le 31 mars 2026, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 03 avril

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24J4 ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDM ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPO N° Minute : 24/00157 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVD N° Minute : 24/00170 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS est devenue sans objet ; Dit que la présente décision sera notifiée à Mme [E] [L], à Mme.

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RZ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H4U ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien