deux de ses filles sur le lieu de sépulture.

Ne parvenant pas à s’accorder sur le lieu de sépulture de l’urne cinéraire, Messieurs [E] [A] et [H] [C] ont fait assigner M.

à fonder de Madame [H] [N] au cimetière de [Localité 3] ; - à titre subsidiaire, ordonner le maintien du corps de [B] [G] dans la sépulture de famille de Madame [U] au cimetière de [Localité 3] ; - en

Compte tenu de l'achoppement entre les pompes funèbres OGF et les enfants et l'époux du défunt quant au mode de sépulture de ce dernier, Mme [S] [L] épouse [B], M.

En raison des principes d’immutabilité, d’indisponibilité et d’inviolabilité des sépultures, mais également du droit des ayants droit à se rendre sur une sépulture quelque soit le propriétaire du fonds

[A] [D] désirait avoir une sépulture en Israël et y être enterré avec son épouse. M. [Z] et Mme [W] précisent que cette volonté a été exprimée avant la survenance de la maladie de M. [D].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AT AFFAIRE : Mme [U] [Y]( Me Leo SEPULCRE) C/ M

Sur le préjudice lié au remboursement des frais de sépulture Monsieur [J] [X] et Madame [C] [W] parents de la victime présentent les factures afférentes aux frais d’obsèques et aux frais de sépulture.

Je veux qu’avec tous mes biens, placements et maison qu’une tombe construite me soi destinée et que les frais de sépultures en soi déduit.

Il soutient que la sépulture dans laquelle son père a été enterré, a été ouverte trois jours avant que les obsèques ne se déroulent, alors que le cercueil de sa mère s'y trouvait.

[J], de : Principalement, - DEBOUTER, en conséquence, Monsieur [A] [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, - SURSEOIR A STATUER sur les frais d'obsèques et sépultures

En l’espèce, Monsieur [L] [C] ne s’est pas présenté à l’audience, au motif de sa présence à une sépulture suite à un décès dans sa famille, ce même jour, au terme du certificat de situation transmis par

que : " Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture

Après avoir souligné que contrairement à ce que soutiennent les demanderesses, les sépultures de la famille [DF] ne se situent que sur une parcelle (n°[Cadastre 7]) des terres léguées par le de cujus,

En l’espèce, les parties s’opposent sur le lieu de sépulture de Monsieur [S] [T], décédé brutalement à l’âge de 34 ans le [Date décès 11] 2023.

° 851 248 286, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Leo SEPULCRE

° 851 248 286, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Leo SEPULCRE

III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [D], Mme [B] [D] et M [L] [D] ont confié à la société GOETSCHEL LYDIA à l'enseigne POMPES FUNEBRES DES LACS des travaux portant sur une sépulture.

mineure ; - qu'ils subissent tous trois un préjudice matériel qu'ils évaluent à la somme de 50 000 euros correspondant aux frais de déplacement qu'ils exposeront afin de pouvoir se recueillir sur la sépulture

une fugue la nuit précédente, qu’il présentait des antécédents d’hospitalisations au cesame et présentait une majoration anxieuse à la suite du décès très récent de son père et de la proximité de sa sépulture