JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, RCS 400 868 188, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; représentée par Me Séverine

Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Julien GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0821 Madame [D] [H] domiciliée chez [Adresse 9] ITALIE représentée par Me Séverine

01149 N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== [U] [V] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me [Localité 1] T1 -Me DUCHESNE

horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [X] [J] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Séverine

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 22/02999 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3UD Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Séverine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00859 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKDS Jonction avec le dossier 24/01805 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séverine

DÉFENDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Séverine DUCHESNE, substituée par Maître BUFFON, avocate au barreau

57240), pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR IMMOBILIER, SAS, demeurant Rue Wangari Maathai-Ecoparc “Le Melten” - 57140 NORROY LE VENEUR, représentée par Maître Jean-christophe DUCHET

57100 THIONVILLE, pris en la personne de syndic en exercice la SAS DUMUR IMMOBILIER, demeurant RUE WANGARI MAATHAI-ECOPARC LE MELTEM - 57140 NORROY LE VENEUR, représentée par Maître Jean-christophe DUCHET

MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine

Ce prêt avait pour objet l'acquisition de trois studios (lots n° 45, 49 et 50) en état futur d'achèvement à usage locatif dans un ensemble immobilier dénommé " Duchère résidence " sis à [Localité 6], avec

Ce prêt avait pour objet l'acquisition de trois studios (lots n° 45, 49 et 50) en état futur d'achèvement à usage locatif dans un ensemble immobilier dénommé " Duchère résidence " sis à [Localité 7], avec

Ce prêt avait pour objet l'acquisition de deux studios (lots n° 45 et 46) en état futur d'achèvement à usage locatif dans un ensemble immobilier dénommé " Duchère résidence " sis à [Localité 6], avec inscription

Ce prêt avait pour objet l'acquisition de deux studios (lots n° 45 et 46) en état futur d'achèvement à usage locatif dans un ensemble immobilier dénommé " Duchère résidence " sis à [Localité 6], avec inscription

Ce prêt avait pour objet l'acquisition de trois studios (lots n° 45, 49 et 50) en état futur d'achèvement à usage locatif dans un ensemble immobilier dénommé " Duchère résidence " sis à [Localité 6], avec