EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Séverine

Portalis DBXS-W-B7K-I4B7 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Séverine

N° RG 25/02736 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

montant de la mise à prix, le bien saisi a été adjugé aux enchères publiques à : Monsieur [K] [D] [U] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Séverine

N° RG 25/03159 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT

N° RG 23/01835 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYQN N° minute : 25/00013 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

N° RG 25/01937 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRS7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

prononcé Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIE DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1973 à [Localité 10] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Séverine

Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Séverine

N° RG 24/01129 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à : - Me David HERPIN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

N° RG 23/02553 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3MF N° minute : 25/00015 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL ATHEMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 17/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7B-FY4S Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Séverine

représentée par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de la DROME à DÉFENDERESSE Madame [N] [A] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Séverine

Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Séverine

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Séverine

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la DROME JUGE : Jean-Nicolas RIEHL,

immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice l’EURL PARTENAIRES IMMOBILIER [Adresse 14] [Localité 4] non représentée Monsieur [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Maître Séverine

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Julie JOUANNET, Juge aux Affaires Familiales et par Cédric TOUVET, Greffier

Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE Greffier lors du prononcé Cédric TOUVET A l’audience de mise en état du 11 septembre 2025 , hors la présence du public,l'affaire a été mise en délibéré sans