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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197266d34da2cbdcdfeb9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: N° RG 21/00300 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFYN Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY

Source officielle
TJ

Référés

69d81be4cdc6046d47b1beab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de MULHOUSE (postulant) et Maître Pierre DE MASSARY, avocat au barreau de PARIS (plaidant) requérante à l’encontre de : Monsieur [M] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Carine WAHL-WALTER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc20e2901d10fa3ce27

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sparta Prague de la Ligue des champions.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0a89f19e8c50f8d2a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sparta Prague de la Ligue des champions.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0d89f19e8c50f8d316

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sparta Prague de la Ligue des champions.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d23d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sparta Prague de la Ligue des champions.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82981228119c9032269ec

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

STREAMTAPE (ID - P9) ; TURBOBIT (ID - P13) ;UPSTREAM (ID - P14) », à partir du territoire francais, y compris dans les départements ou régions d’outre-mer et collectivités uniques ainsi que dans les iles Wallis

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle présente une quadriparésie spastique prédominant du côté gauche. Les réflexes ostéotendineux sont un peu vifs, non diffusés.

Source officielle