et Me Maïlys LE ROUX de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : [T], [X] [L] ayant pour prénom d’usage [X], né au Maroc, de nationalité

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

de la crédence résultant d’une allège trop basse qui a engendré un surcout,Surcout lié au stockage de la cuisine du au retard du chantier,Surcout lié au garde-corps de la terrasse R+1 du au retard du

AXA FRANCE IARD, assureur de la société WILLIAM BAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats

OFFICE PUBLIC DE L’HABTAT DE LA HAUTE SAVOIE HAUTE-SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur

[Y] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0393 Mutuelle MAIF [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

invoque dans un certificat du 27 mai 2024 une très large rupture récidivante sur une épaule droite qui avait déjà fait l’objet d’une prise en charge précédemment pour une réparation de la coiffe des rotateurs

amiable du 4 juillet 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par la demanderesse sur le véhicule litigieux, tels que des fissures sur l’arête de l’aile arrière gauche du véhicule, l’absence de roue

Le conducteur avait chargé à [Localité 3] et se rendait à [Localité 4], donc il n’avait aucune raison de prendre des petites routes, surtout par un temps d’orage, comme il a dit dans son SMS.

PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 Société [14] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

par l'achat du minivan ; en revanche, ce surcoût ne doit pas donner lieu à un renouvellement au bout de 7 ans dès lors que le véhicule aménagé représentant un surcoût en raison de sa taille est revendu

lever les réserves qui figurent dans le procès-verbal de réception du 19 septembre 2022 et le compte rendu de la réunion du 12 octobre 2022 consistant à : exécuter les travaux de peinture des chasse-roues

Les condamner solidairement aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Corinne ROUX, Membre de l’Association ROUX PIQUOT-JOLY, Avocats aux offres de droit sur le fondement de l’article 699

Un constat amiable a été signé par les 2 parties démontrant que le véhicule Peugeot, qui sortait de son garage, a coupé la route aux deux roues qui circulait, dans son sens de circulation.

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de [6], substituée par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur

. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Monsieur [V] [E] a été victime le 20 septembre 2022 d'un accident de la circulation, alors qu’il circulait au guidon de son deux-roues, celui-ci déclarant

Par ailleurs, elle conclut au débouté du surplus des autres demandes formulées par [K] [I] tendant à sa condamnation au titre des frais irrépétibles et des dépens.

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.