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5 résultats pour « Saïda MAHNI »

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TJ

Référés

68e587d20e2901d10fa60449

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Saida MAHNI TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19ae

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MARVAL, dont le siège social est sis 8 place des Ecureuils - 76290 FONTENAY Représentée par Me Saïda AZZAHTI, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [G] né le 04 Mai 1984 à KAIROUAN

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à Me Saida

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [S] [K] et la société SADA, régulièrement représentés par leur avocat ont demandé à la présente juridiction de bien vouloir : - déclarer recevable l’intervention de la société SADA, en application

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19dd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER

Source officielle