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3 résultats pour « Sabine Philippon »

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TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8a3e74459e0c7ed2797

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

352J-W-B7G-CYD2Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 1] (THAILLANDE) Représenté par Me Sabrine

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TJ

JLD

662bf356e266e89ef118cdd6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 26 avril 2024 ; Devant Nous, Sabine

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Décision du 20 Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 20/11917 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTI52 CONFEDERATION PAYSANNE intervenante volontaire [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Philippine

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