B C, représenté par Me Sabine Philippon, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au

né le 04 septembre 1987à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, représenté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat

né le 10 septembre 1978 à Meknes de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 non comparant, refuse de se présenté à l'audience de ce jour, Représenté par Me Philippon

né le 15 mars 1985 à Oujda de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

né le 15 mai 1974 à Noakhali de nationalité bangladaise Libre ayant été retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot, représenté par Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris

né le 01 octobre 1986 à Oujda de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wander Philippines INC, dont le siège

Peyrat, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

352J-W-B7G-CYD2Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 1] (THAILLANDE) Représenté par Me Sabrine

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

né le 12 Février 1956 à ORAN (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON Mme Mercedina B... épouse

Jean-Luc Michel Y..., demeurant ..., 7 / de Mlle Madly Sabine Y..., demeurant 1er Pont de l' Assainissement, 97139 Les Abymes, 8 / de M.

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

A, ressortissant philippin, né le 11 novembre 1978 à Maddela (Philippines), et Mme D épouse A, ressortissante philippine, née le 9 août 1978 à Pilar Abra (Philippines) sont entrés en France le 10 février

ANSELMI Camille X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Danielle Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT INFIRMATION

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

Dominique Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sabine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

., 2 / Mme Jeannette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Sabine

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.