Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Véronique SPITALIER substituant Maître Hedi SAHRAOUI

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Hedi SAHRAOUI à Me Nicolas MERGER Le ........................................................... à Me ......................................................

D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TMP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me SAHRAOUI

avocat CONTRE Monsieur [H] [T] né le 19 juin 1979 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, sans profession, demeurant 15 Bis rue André Joineau à LE PRE-SAINT GERVAIS (93310) Ayant Me Hedi SAHRAOUI

Je suis sahraoui, j’ai un problème avec les autorités marocaines. Je suis prêt à quitter la France, mais impossible de retrouver au Maroc, ma vie est en danger là bas.

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [T] [Y] [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amina SAADAOUI

immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Syndic Coopératif, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Hedi SAHRAOUI

Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [I] [Y], née le 11 septembre 1965 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hedi SAHRAOUI

sis [Adresse 1] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDERESSE Madame [H] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Hedi SAHRAOUI

Adresse 1] pris en la personne de son syndic coopératif en exercice, Monsieur [Z] [W], né le 25 septembre 1989 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hedi SAHRAOUI

Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE), demeurant Résidence [Adresse 4] représenté par Me Hedi SAHRAOUI

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hedi SAHRAOUI

premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [N] [K] née le 07 août 1984 à AUBAGNE (13) de nationalité Française demeurant 2 rue Corneille - 13001 MARSEILLE représentée par Maître Hedi SAHRAOUI

Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [F] [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (13), domiciliée : chez M [W] [D], [Adresse 2] Représentée par Me Hedi SAHRAOUI

Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Hedi SAHRAOUI

PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [U] [G] née le 11 Octobre 1977 à [Localité 4] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hedi SAHRAOUI

Greffier lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (74), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Hedi SAHRAOUI

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [V], retraitée née le 03 Juin 1963 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hedi SAHRAOUI