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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
65a6d83247251e2b2424bbbf
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/01/2024 à : Maitre Catherine CAHEN-SALVADOR Madame [A] [F] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 3] Tél [
Surendettement
67bcda5e0d7eb9c42d1a0070
4 avril 2024
[C] [I] [Adresse 8] [Localité 14] comparant en personne assisté de Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 DÉFENDERESSES : [27] Chez [24] [Adresse 18] [Localité 9] non comparante
679a9392e9a46d1f5a766c28
6 janvier 2025
Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [Y] Copie délivrée le : à : JUGEMENT du 06 janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Sandra SALVADOR
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68ed70dd0da7cb996dcbb3ec
10 octobre 2025
Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
Service des Etrangers
66ce147713d5538117b7f4d9
24 juillet 2024
[F] [X] [V] [G] alias [H] [X] né le 08 Mai 1962 à SALVADOR (PORTUGAL) de nationalité Portugaise préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, est présent à l’audience, assisté
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
69de92bdcdc6046d473d0816
2 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552025004155 du 15/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Emilie SALVADO
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65adc
1 juillet 2025
Dans ce contexte, l’avocat est tenu de veiller au bon déroulement de la procédure à toutes ses étapes et doit accomplir toutes les formalités légales requises par l’instance.
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd7
10 janvier 2025
DEFENDERESSES Compagnie d’assurance OPTEVEN ASSURANCES, RCS Lyon 379 954 886, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
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