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8 résultats pour « Sandra BROUT-DELBART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

678025fe9c3ba90f51dc366d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : La société [Localité 5] DECO SERVICES, Société unipersonnelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RG 22/05412 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2DY DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [U], né le 29 mars 1953 à [Localité 6] (49), de nationalité française retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sandra

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40ee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 20/05322 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUFB DEMANDEUR : Madame [H] [E] [F] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (78) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Sandra

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177956d34da2cbdcdb05f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BELHEDI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 314 DEFENDEUR : Madame [G] [W] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Adresse 1], représenté par Maître Sandra BROUT- DELBART de la SELARL BROUT-DELBART AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : La société ECOBATI IDF, société

Source officielle
TJ

Première Chambre

67042b338d5cd4a875924e35

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Portalis DB22-W-B7G-QOI5 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] [K] [B] [O] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 21] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Sandra

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca99

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sociétés de VERSALLES, sous le numéro 333 161 255, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentant légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69747ce7cdc6046d47871545

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR(S) : CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L Chez [16] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : Mme [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 10] assistée par Me Sandra

Source officielle