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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
660c4d561ff97dabd6b862d9
2 avril 2024
2 avril 2024
Totale numéro 2023/013400 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] Ayant pour conseil Me Sandra BONFILS FILAINE, avocat, #C2063 DÉFENDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse
Source officielleJAF section 1 cab 2
686428420bb2f8a66ca60421
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Sandra
Source officielleJ.L.D.
65c3d9c3c432ce7d11a6fccf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
1989 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b06
15 avril 2024
15 avril 2024
nationalité Tunisienne, demeurant Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sandra
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d9c432ce7d11a6ff51
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 5] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra
Source officielleJ.L.D.
661ec210a0f6350336350b38
15 avril 2024
15 avril 2024
Avril 1983 à [Localité 2] de nationalité Gambienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sandra
Source officielleJ.L.D.
661ec213a0f6350336350b81
15 avril 2024
15 avril 2024
1988 à [Localité 3] de nationalité Comorienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sandra
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d0c432ce7d11a6fe51
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Monsieur [Z] [X] né le 20 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra
Source officielleJAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 DEMANDEURS CONJOINTS: Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 3] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2023/017789 accordée par décision du 10/10/2023 Représenté par Me Sandra
Source officielleJ.L.D.
65c3d9cac432ce7d11a6fd8f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
2003 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a0b6c86cdc6046d471de481
18 mai 2026
18 mai 2026
Totale numéro C75056-2023-511096 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Sandra BONFILS FILAINE, Avocat, #C2063 DÉFENDEUR Monsieur [J]
Source officielle